Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole.

Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

Le Canada est depuis longtemps réputé pour accueillir les investissements étrangers et il dispose d'un cadre solide pour promouvoir le commerce tout en défendant ses intérêts. En fait, le Canada dispose de l'un des processus de contrôle des investissements étrangers les plus anciens et les plus rigoureux au monde.

La Loi sur Investissement Canada a été adoptée il y a 38 ans, en 1985, pour favoriser les investissements au Canada qui contribuent à la croissance économique et aux possibilités d'emploi. La Loi permettait au gouvernement d'examiner les investissements étrangers importants pour s'assurer de l'existence de ces avantages. La Loi a été mise à jour en 2009 pour inclure un cadre relatif aux examens liés à la sécurité nationale des investissements directs étrangers.

Le projet de loi C‑34 mettrait en œuvre une série de modifications visant à améliorer le processus d'examen lié à la sécurité nationale des investissements étrangers et à moderniser la Loi sur Investissement Canada. Ensemble, ces modifications représentent la plus importante mise à jour législative de la Loi depuis 2009. Ces modifications permettraient également de s'assurer que le processus d'examen du Canada concorde avec celui de nos alliés.

Cependant, à mon avis, une autre question relative aux investissements directs étrangers devrait être examinée, et elle porte sur la sécurité économique. Je crois que nous avons non seulement l'occasion, mais aussi l'obligation de régler le problème des investissements directs étrangers qui entraînent la stagnation économique de n'importe quel secteur de notre économie, ce qui nuit à notre sécurité économique à long terme.

Je m'explique. Tout d'abord, je vais citer deux phrases du document d'information qui a été publié et qui indique que « [la] LIC est conçue pour favoriser l'investissement, la croissance économique et l'emploi ». Le document d'information dit aussi ceci: « Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir la sécurité économique et à lutter contre l'ingérence étrangère en modernisant la LIC afin de renforcer le processus d'examen relatif à la sécurité nationale et de mieux atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers. » À mon avis, les mots-clés sont « sécurité économique ». Il n'y a aucune mention des mots « sécurité économique » dans le projet de loi présenté par le gouvernement dont nous débattons aujourd'hui. L'idée est probablement que la « sécurité économique » et la « sécurité nationale » sont considérées comme des synonymes.

Je vais maintenant expliquer l'importance de la sécurité économique. Le Canada est en pleine croissance. Notre population est en pleine croissance. Notre économie et notre PIB sont en pleine croissance, et il faut que nos secteurs économiques se développent et contribuent à la croissance économique et à l'emploi. Si un secteur économique ou industriel ne se développe pas et ne contribue pas à la croissance économique en raison des investissements directs étrangers, cela représente, selon moi, une menace à la sécurité économique. Toute stagnation ou absence totale de croissance économique dans une économie en pleine croissance aura une incidence directe sur notre sécurité économique à moyen et à long terme.

Je vais donner deux exemples où les investissements directs étrangers au Canada ont entraîné une stagnation de la croissance économique, ce qui constitue une menace à la sécurité économique.

Les deux secteurs industriels qui en sont les meilleurs exemples sont les secteurs de l'acier et de l'aluminium au Canada. Toutes les entreprises des secteurs de l'acier et de l'aluminium au Canada sont de propriété étrangère. En raison de notre encouragement à l'investissement étranger direct, aujourd'hui, ces deux secteurs, de propriété étrangère à 100 %, ont été réduits à des filiales de sociétés multinationales qui dominent l'industrie de l'aluminium et de l'acier dans le monde entier. En raison de cette propriété étrangère à 100 %, il n'y a eu aucune augmentation de la capacité de production dans ces deux secteurs au Canada ces 20 dernières années.

Au cours des 20 dernières années, la production d'aluminium a essentiellement stagné à environ trois millions de tonnes. Alors que de nombreuses nouvelles alumineries sont mises en place en Chine et dans d'autres pays, la capacité installée du secteur de l'aluminium au Canada a stagné. Il en va de même pour l'industrie de l'acier. Ces 20 dernières années, la capacité installée a essentiellement stagné à environ 15 millions de tonnes. Non seulement il n'y a pas de croissance de la capacité de production de l'acier et de l'aluminium, mais, puisque les industries appartiennent en totalité à des intérêts étrangers, les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium se limitent uniquement aux États‑Unis et au Mexique. Il n'y a pratiquement pas d'exportation d'acier et d'aluminium canadiens vers l'Europe ou les marchés en croissance de l'Asie.

Le Canada a conclu de nombreux accords de libre-échange avec des pays de partout dans le monde. Nous avons conclu des accords de libre-échange avec des pays d'Europe et de l'Asie-Pacifique. Au total, nous avons conclu des accords de libre-échange avec plus de 50 pays, mais les secteurs de l'aluminium et de l'acier en ont-ils profité pour accroître les exportations canadiennes? La réponse est non, pas du tout.

Ma question est donc la suivante: si le fait d'accueillir des investissements directs de l'étranger mène à une situation où tout un secteur est entre les mains d'intérêts étrangers et ne connaît aucune croissance, n'est-ce pas une menace à notre sécurité économique à long terme? Si le contrôle exclusif par des intérêts étrangers empêche l'industrie canadienne de tirer profit de nos ressources naturelles et de notre expertise dans l'exportation de marchandises canadiennes partout dans le monde, alors n'est-ce pas là une menace à notre sécurité économique à long terme?

Nous avons besoin que tous les secteurs de notre industrie augmentent leur capacité de production pour ajouter de la valeur à nos ressources naturelles et contribuer à la croissance économique du Canada. Nous avons besoin que tous les secteurs économiques s'appuient sur nos nombreuses décennies de connaissances et d'expertise afin de contribuer à la croissance économique du Canada en augmentant les exportations canadiennes dans le monde. Je réaffirme que si un secteur économique ou industriel ne croît pas et ne contribue pas à la croissance économique en raison d'investissements étrangers directs, ces investissements constituent à mon avis une menace pour la sécurité économique du pays. Aussi, toute stagnation ou absence totale de croissance économique dans une économie en croissance nuira directement à notre sécurité économique à moyen et à long terme.

J'invite la Chambre à profiter de l'occasion pour corriger cette lacune dans la Loi sur Investissement Canada. Autrement, je suis tout à fait d'accord avec tout le reste de ce qui est proposé dans le projet de loi. Il était nécessaire de mettre à jour et de rationaliser le processus administratif à la lumière d'un environnement géopolitique changeant, d'harmoniser le processus avec celui des alliés internationaux et de mieux coordonner le travail avec les alliés.

Le monde a bien changé depuis les dernières modifications apportées à la Loi en 2009. Le marché mondial s'est rapidement transformé sous les menaces géopolitiques changeantes. Les interactions du Canada avec le reste du monde sont en train de changer. Le gouvernement a vu un nombre croissant de menaces parrainées par des acteurs étatiques et non étatiques hostiles. Ces derniers sont attirés par l'économie ouverte et technologiquement avancée ainsi que par les chercheurs de classe mondiale du Canada.

Le niveau de complexité de ces menaces est aussi à la hausse. Les acteurs étatiques et non étatiques hostiles ont délibérément recours à des stratégies pour acquérir des biens, des technologies et des actifs de propriété intellectuelle par l'entremise d'investissements étrangers afin de nuire à l'économie du Canada et de miner la sécurité nationale, tout en contrôlant la chaîne d'approvisionnement des produits essentiels. En fait, le Canada a l'un des processus de contrôle les plus précoces et les plus robustes du monde pour les investissements étrangers.

La pandémie de COVID‑19 a accentué ces menaces en créant des vulnérabilités qui ouvrent la porte à des comportements nuisibles et opportunistes de la part d'investisseurs étrangers. Ils cherchent à acheter des entreprises canadiennes vulnérables. En réponse, le gouvernement a rapidement pris des mesures concrètes pour renforcer l'examen des investissements étrangers liés à la santé publique et aux produits et services essentiels.

Récemment, le gouvernement est de nouveau intervenu en améliorant l'examen des investissements concernant des produits et des technologies sensibles, tels que les minéraux critiques, les infrastructures essentielles et les données personnelles sensibles. Par la voie de ces modifications, le gouvernement est de nouveau prêt à intervenir pour renforcer l'examen des risques pour la sécurité nationale tout en continuant d'autoriser les investissements étrangers favorables. Les menaces économiques à la sécurité nationale représentent une préoccupation croissante non seulement pour le Canada, mais également pour nos alliés.